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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 22 juin 2023 à 14h45
Industrie verte — Article 17, amendement 292
Laurence Rossignol, présidente :En conséquence, l’amendement n° 292 n’a plus d’objet.
L’amendement n° 44 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Capus, Guerriau et A. Marc, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Grand, Chasseing, Malhuret, Menonville et Decool, est ainsi libellé :
Alinéa 9, troisième phrase
Remplacer les mots :
peuvent comprendre
par le mot :
comprennent
La parole est à Mme Vanina Paoli-Gagin.
