Intervention de Roland Lescure

La loi Pacte est chère au ministre et à celui qui en a été le rapporteur général à l’Assemblée nationale !

Les PER sont un véritable succès. On s’attendait à 3 millions de souscriptions en France ; il y en a eu 7 millions. L’encours s’élève à 50 milliards d’encours, ce qui est très bien.

Vous avez raison, madame la rapporteure : à l’approche des cinq ans du PER, il est peut-être temps de s’interroger sur le plafonnement des frais de transfert.

Mais, d’abord, il faut que l’on travaille un peu. Il faut réévaluer le bon niveau de plafond, qui sera fixé par décret.

Il me semble prématuré et risqué de se précipiter aujourd’hui en fixant arbitrairement un niveau dans la loi.

Bien évidemment, le travail sur l’évaluation du PER, cinq ans après, vous associera. Il faudra que l’on puisse ensuite fixer les choses par décret.

Le Gouvernement sollicite donc le retrait de l’amendement.