Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 22 juin 2023 à 14h45
Industrie verte — Article 17, amendement 45

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol, présidente :

L’amendement n° 45 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Cabanel, Guerriau et A. Marc, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Grand, Chasseing, Wattebled, Malhuret, Decool et Menonville, est ainsi libellé :

Alinéa 76

Après les mots :

s’appliquent

insérer les mots :

aux contrats existants,

La parole est à Mme Vanina Paoli-Gagin.

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