Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 22 juin 2023 à 14h45
Industrie verte — Article 17, amendement 45
Laurence Rossignol, présidente :L’amendement n° 45 rectifié est retiré.
Je mets aux voix l’article 17, modifié.
