Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 22 juin 2023 à 14h45
Industrie verte — Article 17 bis, amendement 323

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol, présidente :

L’amendement n° 323, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. le ministre délégué.

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