Cet amendement vise à préciser le dispositif intégré en commission, qui flèche une part minimale des actifs des sociétés de capital-risque vers le financement de la transition écologique.
Afin de permettre aux acteurs de s’organiser, il est proposé de prévoir une entrée en vigueur postérieure à la promulgation de la loi, à savoir le 1er janvier 2024.