Intervention de Laurence Rossignol

L’amendement n° 406 rectifié, présenté par Mme Lavarde, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 2

Remplacer les mots :

en vue

par le mot :

afin

II. – Alinéas 3 et 4

Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés :

a) D’adapter les dispositions relatives à la composition, à l’émission de titres financiers, aux outils de gestion de la liquidité et à la constitution des fonds professionnels spécialisés, des fonds professionnels de capital investissement et des organismes de financement spécialisé pour faciliter leur obtention de la dénomination « ELTIF » en application du règlement (UE) 2015/760 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 relatif aux fonds européens d’investissement à long terme ;

b) D’adapter les règles relatives à la composition et à la constitution des fonds d’investissement alternatifs ouverts à des investisseurs non professionnels pour assurer leur complémentarité avec les fonds mentionnés au 1° ;

c) De faciliter l’éligibilité aux fonds communs de placement d’entreprise des fonds ayant été agréés conformément au règlement (UE) n° 2015/760 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 précité et pouvant être commercialisés en application de ce règlement auprès d’investisseurs de détail au sens du 3 de l’article 2 du même règlement ;

III. – Alinéa 5

Supprimer les mots :

du présent I

La parole est à Mme Christine Lavarde.