Intervention de Daniel Breuiller

Cet amendement vise à rendre obligatoire pour les grandes sociétés la publication d’une stratégie de transition complète sur laquelle les actionnaires pourront s’appuyer pour juger la crédibilité des mesures prises par l’entreprise pour respecter ses engagements climatiques.

La liste des indicateurs est largement inspirée des propositions de la commission climat et finance durable de l’Autorité des marchés financiers.

Par cet amendement, nous proposons également que cette stratégie soit soumise au vote annuel des actionnaires à travers deux résolutions distinctes : l’une sur la stratégie, l’autre sur sa mise en œuvre.

En cas de rejet d’au moins une de ces deux résolutions, les parts variable et exceptionnelle de la rémunération des dirigeants de l’entreprise seraient réduites de moitié.

Il s’agit de créer un cercle vertueux au sein du comité de direction, en offrant davantage de moyens d’expression aux actionnaires pour juger de la qualité des plans de transition des entreprises. Les investisseurs désireux de décarboner leurs portefeuilles pourront ainsi améliorer l’efficacité de leur politique d’engagement et de vote. Cela inciterait également les entreprises à prendre des résolutions toujours plus respectueuses de l’environnement.