Intervention de Micheline Jacques

Deux mesures importantes doivent être portées au crédit de notre assemblée.

Premièrement, la réécriture de l’article 9 limite la portée recentralisatrice du texte et inclut davantage la voix des collectivités tout au long de la procédure.

Deuxièmement, l’article 9 bis, introduit en commission des affaires économiques, prévoit d’exclure du ZAN les projets industriels. C’est une nécessité absolue, qui devra être confirmée dans la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires, texte actuellement examiné par nos collègues députés.

Le groupe Les Républicains votera en faveur de ce texte profondément amélioré par nos travaux.