Intervention de Jean Bacci

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est avec une sincère et très vive émotion que je m’adresse à vous ce matin, pour marquer l’aboutissement du parcours législatif de ce texte qui fait honneur à l’initiative parlementaire, plus particulièrement aux travaux de notre assemblée.

Cette proposition de loi que nous nous apprêtons à adopter définitivement à la suite d’une commission mixte paritaire conclusive est en effet le fruit d’un travail engagé par notre assemblée depuis maintenant un an et demi. Je me réjouis que ce texte ait ainsi pu donner une traduction législative aux travaux de la mission conjointe de contrôle du Sénat relative à la prévention et à la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie, engagés dès le printemps 2022, dont le rapport d’information a été présenté au mois d’août dernier par Anne-Catherine Loisier, Pascal Martin, Olivier Rietmann et moi-même.

Tout au long de nos travaux, nous nous sommes efforcés de tirer les enseignements non seulement des incendies de l’été 2022, mais aussi de ceux de Gonfaron dans le Var en 2021, dont l’intensité nous a malheureusement rappelé l’urgence à agir pour prévenir l’embrasement de nos forêts, plus largement de nos campagnes.

Cette proposition de loi a été largement nourrie par les retours de terrain de l’ensemble des acteurs de la défense des forêts contre les incendies que nous avons amplement entendus. Il s’agit là de l’une des principales forces de ce texte : les mesures qu’il contient sont opérationnelles et pragmatiques, elles viendront renforcer notre arsenal de prévention et de lutte contre les feux dès cet été.

Je ne reviendrai évidemment pas sur tous les apports du Sénat sur ce texte, auxquels l’ensemble des groupes politiques ont contribué. Je retiendrai notamment la création d’une stratégie interministérielle et territoriale de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies ; l’interdiction de fumer dans les bois et forêts, dans un contexte où, rappelons-le, 90 % des départs de feux sont d’origine humaine ; la consécration à l’échelon législatif de la possibilité, pour les sapeurs-pompiers, de réaliser des coupes tactiques pour limiter la propagation des feux ; l’exonération de l’ancienne taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) pour les véhicules des services d’incendie et de secours, ce qui apportera un coup de pouce financier non négligeable à nos centres d’incendie et de secours, dans un contexte où leurs budgets sont particulièrement contraints.

Malgré ces satisfecit, qui représentent une avancée indéniable, je regrette le caractère inachevé du texte issu de la commission mixte paritaire, au regard d’un certain nombre de propositions que nous avons formulées et qui nous apparaissaient comme essentielles. Sur ces questions, je laisse la parole à notre rapporteur, Pascal Martin.