Intervention de Éliane Assassi

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre planète brûle. Jamais citation n'aura été si vraie et c'est pourquoi nous saluons les travaux de Mme Loisier, ainsi que des rapporteurs de cette proposition de loi qui contient un grand nombre d'articles.

Les mégafeux de l'an dernier ont emporté près de 70 000 hectares de forêt. Ils appelaient une action du législateur.

Cévennes, Gironde, Bouches-du-Rhône, mais aussi Bretagne aujourd'hui, aucun de nos massifs forestiers n'est à l'abri. C'est une alerte, une traduction concrète du changement climatique. En effet, bien que la saison des feux n'ait pas encore commencé, 1 000 hectares ont déjà brûlé au mois d'avril dernier à Cerbère, dans les Pyrénées-Orientales.

C'est pourquoi nous accueillons favorablement ce texte qui vise à renforcer la capacité de l'État et de ses services, de la sécurité civile et de la population à prévenir et à lutter contre le risque incendie en posant les bases d'une stratégie nationale interministérielle, en abaissant le seuil d'élaboration des plans simples de gestion dans les forêts privées ou encore en imposant l'élaboration d'une carte d'aléas pour cartographier le risque d'incendie.

Nous partageons également la décision d'un renforcement de la sensibilisation des citoyens, élus et professionnels concernés.

De même, nous saluons le renforcement des sanctions en cas de non-respect des obligations de débroussaillement. En effet, la question des zones d'interfaces entre l'habitat et les forêts est essentielle, car, dans ces espaces, le risque de départs de feux est élevé et la difficile protection par les pompiers est coûteuse. Aujourd'hui, pourtant, à peine 30 % d'entre elles sont réalisées. Si les départs de feux sont souvent le fait de comportements humains, l'assèchement de la végétation sous le soleil brûlant facilite les départs, puis le développement de ces feux.

En ce sens, le respect des OLD est un élément majeur d'une politique de prévention. À cet égard, il serait opportun que les communes bénéficient de dispositifs d'accompagnement, y compris financiers, pour faire face à leurs obligations.

Toutefois, malgré des progrès indéniables, ce texte ne propose pas de changement de modèle dans notre approche de la forêt et de sa multifonctionnalité via un plan plus général d'adaptation de la forêt au changement climatique, afin de permettre à la forêt française de jouer pleinement son rôle dans l'atténuation du réchauffement climatique et de ses conséquences. Il nous faut investir dans une politique forestière préventive, qui permettra la résilience de nos forêts, à commencer par la diversification des essences. Les forestiers doivent renouveler les peuplements dépérissants et adapter les forêts françaises en tenant compte des risques futurs.

De plus les moyens restent en deçà des besoins, notamment pour l'ONF, qui a perdu plus du tiers de ses effectifs en vingt ans, alors qu'il gère près de 25 % de la forêt métropolitaine. Des 16 000 salariés que comptait l'Office en 1986, il n'en reste plus que 8 400 aujourd'hui, auxquels l'État continue pourtant de confier un nombre équivalent de missions et desquels il exige une plus grande rentabilité.

Les Sdis, le Centre national de la propriété forestière (CNPF) ou encore Météo-France connaissent la même problématique. Tous manquent des moyens matériels et humains nécessaires à l'accomplissement de leurs missions.

Toujours en matière de moyens, les sapeurs-pompiers soulignent entre autres l'insuffisance du parc de camions-citernes feux de forêt (CCF). Ils chiffrent les besoins à 10 000 camions – ils en ont actuellement 3 700. Avec un coût unitaire moyen de 300 000 euros, un tel investissement est impossible pour les Sdis.

De même, comment oublier qu'en matière de renouvellement de la flotte aérienne le premier Canadair n'arrivera pas avant 2028, alors même qu'en 2010 un rapport de la mission interministérielle sur le changement climatique et l'extension des zones sensibles aux feux de forêt préconisait déjà un renforcement des moyens aériens ?

La dimension de la flotte n'a pas augmenté depuis les années 1980, alors que le risque, hier circonscrit au pourtour méditerranéen, s'est étendu à l'ensemble du territoire.

Tout cela, c'est le résultat de politiques austéritaires aveugles à la réalité et de décisions politiques. Ainsi, en 2020, le Gouvernement a retiré le soutien de l'État aux dépenses d'investissement des Sdis ; malheureusement, ce texte n'y remédiera pas.

Malgré ces réserves, le groupe CRCE votera le texte de la commission mixte paritaire.