Intervention de Vanina Paoli-Gagin

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en avril dernier, lors de l’examen en première lecture de ce texte, j’introduisais mon propos en alertant sur le fait que l’été passé serait malheureusement notre avenir. Il est même notre avenir immédiat. Notre sécheresse estivale s’est transformée en sécheresse hivernale. Les violents feux de forêt de cet été ont tristement cédé la place aux feux de cet hiver.

Nous ne cessons de le répéter : plus aucun territoire n’est épargné. L’adaptation n’est plus une option, c’est une urgence. Plus aucun citoyen ne peut ne pas se sentir concerné par ce défi majeur. La prévention est l’une des pièces maîtresses de la lutte contre les incendies. Enfin, nous sommes tous conscients qu’une réaction appropriée, avec des outils renouvelés, agiles et efficaces, est nécessaire.

Le triptyque « adaptation-prévention-réaction » a guidé nos travaux, et je m’en réjouis. Je note que le texte a presque doublé de volume entre son passage au Sénat et son examen à l’Assemblée nationale.

Si je pense que nous avions besoin de réformer en profondeur notre système, je m’interroge tout de même, mes chers collègues, sur l’inflation normative de manière générale, et en particulier sur ce texte.

Si nous voulons gagner en efficacité et déployer les trois grands axes que je viens de citer, nous devons avoir des règles claires, faciles à mettre en place. Nous oublions souvent que nos lois manquent de praticité. C’est pourtant primordial pour ceux qui les appliquent au jour le jour.

Je pense à nos élus, ainsi qu’à nos combattants du feu, et à notre sécurité civile dans sa globalité. En matière de risque incendie, chaque minute compte. Des outils trop complexes ne peuvent constituer un frein.

Je salue les travaux préparatoires, sous la houlette d’Anne-Catherine Loisier, qui nous ont menés, au Sénat, à la discussion de cette proposition de loi et à la construction législative que nous avons aménagée. Je me félicite que nous soyons arrivés rapidement à un accord sur ce texte. Il est équilibré. Le volet réglementaire, monsieur le ministre, devra intervenir très rapidement.

Les annonces faites depuis le 28 octobre dernier me semblent aller dans le bon sens. Les préconisations du rapport sur la modernisation de la sécurité civile et la protection contre les risques majeurs seront sûrement des pistes de réflexion intéressantes pour poursuivre notre travail.

Le renforcement des moyens financiers, matériels et humains est une bonne nouvelle. Le fonds vert, les informations délivrées aux élus, aux propriétaires et aux citoyens sont une étape essentielle. À cet égard, je salue particulièrement la météo des forêts introduite par Météo-France. Savoir, c’est anticiper. Notre vigilance via ce type d’outils est renforcée.

En première lecture, j’avais évoqué la sensibilisation des citoyens et des propriétaires à la fois sur l’interdiction de fumer dans les forêts et à leurs abords, qui doit devenir un réflexe, comme l’on met sa ceinture en entrant dans un véhicule. Il en est de même pour les obligations légales de débroussailler, qui constituent l’un des points centraux de la proposition de loi.

Je me réjouissais en avril dernier de la pérennisation du dispositif d’encouragement fiscal à l’investissement en forêt, que nous avions déjà prolongé dans le dernier projet de loi de finances. Le texte de la commission mixte paritaire propose de le prolonger de nouveau jusqu’en 2027. Nous devrons néanmoins remettre ce point sur le métier et resterons vigilants à cet égard.

Nous avons bien observé le rôle décisif des agriculteurs dans la lutte contre les incendies. Je trouve ainsi tout à fait logique de les associer à différentes étapes, notamment via les chambres d’agriculture sur les plans de protection et de prévention. De plus, l’inclusion des surfaces agricoles dans la lutte contre les incendies marque leur connaissance de la complexité de nos territoires.

Cette proposition de loi est tellement riche, mes chers collègues, que je ne pourrai bien évidemment pas évoquer tous ses points, en particulier les mesures visant les salariés sapeurs-pompiers volontaires, que je trouve facilitatrices.

Je clôturerai mon propos en vous disant qu’il reste encore beaucoup à faire, malgré le travail qui a déjà été fourni. Je pense qu’il est particulièrement important, sous un angle structurel, de travailler sur le morcellement de nos forêts. Nous le faisons dans l’Aube, sous la houlette du pôle d’équilibre territorial et rural Othe-Armance afin de reprendre la main sur nos forêts et parcelles de forêts qui sont des biens sans maître ou abandonnées. Faisons une force de ce qui constitue aujourd’hui une faiblesse dans notre système. Il appartient aux élus locaux et au législateur de trouver des solutions adaptées.

La forêt souffre. Elle est pourtant l’un de nos meilleurs alliés dans la lutte contre le changement climatique et pour la protection de la biodiversité. Les dernières nouvelles sont alarmantes : dans le Grand Est – je suis élue dans l’Aube –, nos forêts commenceraient à émettre du CO2.

Ce texte est un espoir, mais ne nous trompons pas, mes chers collègues, l’action doit se poursuivre. Le groupe Les Indépendants – République et Territoires votera ce texte à l’unanimité.