Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nathalie Delattre
Réunion du 29 juin 2023 à 10h30
Lutte contre le risque incendie — Suite de la discussion et adoption définitive des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire sur une proposition de loi
Nathalie Delattre, présidente :Nous reprenons l'examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie.
