Intervention de Laurence Harribey

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, 72 000 hectares ont brûlé en France 2022, dont 30 000 en Gironde, notamment dans le sud du département, où deux d'entre nous, ici présents, résident.

Ces incendies s'expliquent d'abord par l'extension géographique du risque incendie, conséquence directe du réchauffement climatique. En 2050, près de 50 % des landes et des forêts métropolitaines pourraient être concernées par un risque incendie élevé, contre un tiers en 2010. Ces incendies s'expliquent ensuite par l'extension temporelle du risque incendie puisque les feux hivernaux devraient se multiplier. En fait, aujourd'hui, la saison des feux, c'est toute l'année, comme l'a dit le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France.

Cette proposition de loi, qui a vu le jour à la suite des travaux de la mission conjointe de contrôle relative à la prévention et à la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie, avant le terrible été 2022, donc sans Girondins à bord, a été examinée dans un contexte d'urgence, aggravé par la sécheresse de ces derniers mois.

Nous saluons le travail transpartisan mené au Sénat par le président de la commission spéciale sur la proposition de loi, qui comprenait cette fois les six sénateurs girondins, et par les rapporteurs, qui ont su intégrer dans le texte nombre de remarques et d'amendements.

Nos propositions ont été entendues dans leur ensemble puisqu'une quinzaine d'amendements ont été adoptés. Plusieurs amendements, qui n'avaient pas été adoptés au Sénat, ont été repris à l'Assemblée nationale.

Nous nous réjouissons que la commission mixte paritaire ait été conclusive. L'essentiel de nos apports sur des mesures stratégiques et opérationnelles a été préservé dans le texte final.

À titre d'exemple, le régime des servitudes établies pour les pistes DFCI est sécurisé. Il concerne spécifiquement le massif des Landes de Gascogne, où près de 42 000 kilomètres de voies DFCI n'ont toujours pas fait l'objet de servitudes. Les communes vont ainsi pouvoir bénéficier du remboursement des frais de travaux, mais également des frais annexes, lorsqu'elles débroussaillent en lieu et place des personnes assujetties aux OLD.

Par ailleurs, le texte prévoit l'exonération totale de TICPE pour les véhicules des services d'incendie et de secours, exonération que notre groupe défend chaque année lors de l'examen du projet de loi de finances ; la reconnaissance de la pratique des coupes tactiques, qui ont permis d'apporter des réponses d'urgence lors des feux de l'été 2022 ; enfin, la mise en place d'une communication spécifique à destination des propriétaires de terrains concernés par les OLD.

Nous regrettons toutefois, à l'instar du président et des rapporteurs, l'exclusion des collectivités locales, notamment des communes rurales, du dispositif de réduction de cotisations patronales accordé en contrepartie de la mise à disposition d'employés sapeurs-pompiers volontaires pour les services d'incendie et de secours.