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Intervention de Nathalie Delattre
Réunion du 29 juin 2023 à 10h30
Majorité numérique et lutte contre la haine en ligne — Article 6
Nathalie Delattre, présidente :Sur les articles du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je ne suis saisie d'aucun amendement.
Le vote est réservé.
