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Intervention de Nathalie Delattre
Réunion du 29 juin 2023 à 10h30
Couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse — Adoption définitive des conclusions d'une commission mixte paritaire sur une proposition de loi
Nathalie Delattre, présidente :L'ordre du jour appelle l'examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse (texte de la commission n° 673, rapport n° 672).
La parole est à M. le rapporteur.
