Intervention de Claude Malhuret

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, même si ce texte, au vu de son objet, ne pouvait aboutir à autre chose qu'un consensus, il est toujours satisfaisant qu'une CMP soit conclusive. C'est encore davantage le cas lorsque le texte dont elle est chargée vise à mieux accompagner les couples qui traversent une expérience aussi difficile que les fausses couches.

Celles-ci touchent environ 200 000 femmes par an dans notre pays et concernent une grossesse sur quatre ; il s'agit donc, malheureusement, d'un phénomène fréquent.

Il y a autant de façons de vivre une fausse couche qu'il y a de femmes : cela a bien été indiqué lors de nos échanges en commission, mais je juge important de le rappeler une fois de plus. Par ailleurs, une même femme peut bien sûr vivre une deuxième fausse couche fort différemment de la première. Certaines peuvent ne pas la ressentir comme un traumatisme, ni même comme une souffrance ; d'autres peuvent la vivre comme un drame, comme la perte d'un bébé qu'elles aimaient déjà. C'est évidemment surtout à ces dernières que ce texte s'adresse, sans pour autant exclure les premières.

Ce texte vise à proposer aux femmes et, éventuellement, à leur partenaire un accompagnement psychologique, aujourd'hui assez rarement offert. Qu'un événement soit considéré comme fréquent ne veut pas automatiquement dire qu'il est banal, et ce encore moins pour celle qui le vit.

La création, par chaque ARS, d'un parcours dédié permettra de coordonner tous les acteurs susceptibles d'intervenir dans la prise en charge des femmes victimes de fausses couches, de développer la formation des médecins, des sages-femmes et des psychologues sur ce phénomène, et de systématiser l'information auprès des femmes.

Nous saluons la suppression, grâce à l'adoption d'un amendement du Gouvernement, du délai de carence dans le cas d'un arrêt maladie faisant suite à une interruption spontanée de grossesse ; nous estimons qu'il s'agit d'un point d'équilibre satisfaisant entre la création d'un congé spécial et la situation actuelle. Plus largement, l'adoption de cette disposition témoigne d'une meilleure prise en compte de la femme dans le monde du travail, en attendant des adaptations qui mériteraient d'être envisagées ou, du moins, discutées.

Ces différents sujets montrent que l'égalité entre les hommes et les femmes au travail ne se limitent pas à la seule, mais non moins importante, question de l'égalité salariale.

Le texte donne également aux sages-femmes la possibilité d'adresser leurs patientes et leur partenaire à un psychologue, via le dispositif MonParcoursPsy. C'est une mesure en totale adéquation avec le rôle et les compétences des sages-femmes, actrices essentielles dans l'accompagnement des femmes enceintes.

Si nous nous réjouissons de cette CMP conclusive, c'est aussi parce qu'elle a maintenu la quasi-intégralité des améliorations que notre chambre avait apportées au texte : l'extension, tout à fait justifiée, aux non-salariées agricoles et aux indépendantes de la suppression du délai de carence sur les arrêts faisant suite à une fausse couche, ainsi que l'instauration d'une protection de dix semaines contre le licenciement après une fausse couche.

Néanmoins – cela a été dit dans cette chambre comme à l'Assemblée nationale –, l'efficacité de ce texte repose sur le dispositif MonParcoursPsy, dont on sait qu'il a reçu un accueil réservé de la part des professionnels.

Si adopter au Parlement un dispositif en faveur de l'accompagnement psychologique des femmes est un premier pas, la véritable avancée sera de le rendre applicable et effectif.

Dans cette perspective, notre groupe votera en faveur de ce texte.