Intervention de Mélanie Vogel

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à remercier l'autrice de cette proposition de loi, la députée Sandrine Josso, ainsi que notre rapporteur, Martin Lévrier, pour tout le travail qu'ils ont effectué.

L'examen de ce texte a permis de discuter d'un sujet encore largement tabou dans notre société, celui des fausses couches. Comme toutes les affaires dites « de femmes », ou plutôt comme toutes celles qui portent sur le corps des femmes, ou plutôt, selon moi, sur le corps des femmes non sexualisables, celles qu'on ne veut pas voir, il s'agit d'un sujet que l'on traite peu.

Tout comme les règles, qui, même si elles concernent 15, 5 millions de femmes, demeurent aujourd'hui un sujet tabou, les fausses couches, qui concernent environ un quart des grossesses, soit 200 000 grossesses chaque année, sont un phénomène à la fois tout à fait normal et extrêmement mal géré.

Ce tabou, comme tous les tabous, est source de dysfonctionnements, car on gère très mal ce dont on parle trop peu.

C'est donc le rôle du législateur que de s'emparer de cette question, en ayant en ligne de mire cette réalité.

Il y a au fond, comme pour les règles, comme pour les avortements, comme pour tout ce qui touche à la santé reproductive, autant de cas que de personnes. Une fausse couche peut survenir dans le cadre d'une grossesse désirée, mais aussi d'une grossesse non désirée. Une fausse couche peut passer inaperçue. Une fausse couche peut être facilement vécue. Une fausse couche peut être physiquement éprouvante, psychologiquement difficile, ou les deux à la fois. Une fausse couche peut être terrible ; cela peut aussi n'être pas grand-chose.

Notre cadre juridique doit donc garantir que les personnes seront prises en charge et respectées dans tous les cas, qu'elles souffrent ou qu'elles ne souffrent pas, qu'elles soient soulagées ou qu'elles soient effondrées ; il faut qu'elles soient prises en charge de la manière dont elles le souhaitent.

Notre cadre juridique doit aussi reconnaître que ce n'est pas seulement une affaire de femme enceinte ; en tous cas, ça ne l'est pas toujours. Dans le cas d'un projet parental à deux, les deux personnes peuvent être touchées et elles peuvent l'être différemment. C'est aussi par la prise en compte juridique de cette réalité que l'on fera progresser l'égalité des droits.

Alors, ce texte nous permet-il de répondre aux enjeux ?

Le changement de termes dans l'intitulé est, à mon avis, positif ; il ne faudrait pas le sous-estimer. « Interruption spontanée de grossesse » est plus juste que « fausse couche », expression qui laisse entendre que quelqu'un aurait commis une faute.

La suppression du délai de carence pour les arrêts maladie consécutifs à une interruption spontanée de grossesse constitue une avancée concrète et importante, tout comme l'amélioration de la formation des professionnels de santé, qui est un impératif absolu au vu des récits qui nous sont rapportés encore aujourd'hui.

La protection contre le licenciement pendant les dix semaines suivant une interruption spontanée de grossesse est également une bonne chose.