Intervention de Christine Lavarde

En commission, Mme Paoli-Gagin et moi-même avions déposé deux amendements identiques qui faisaient en quelque sorte office d’amendements de repli par rapport à celui-là. Il est proposé d’introduire à l’intérieur de l’enveloppe des actifs verts et des actifs non cotés une part minimale pour s’assurer que tous les fonds n’aillent pas vers les actifs cotés, ce qui est beaucoup plus simple en matière pour les gestionnaires

En réalité, l’adoption d’un tel amendement aurait pour effet de rigidifier le système, alors que le texte issu de la commission permet, par la voie réglementaire, de s’ajuster en fonction de ce qui sera observé sur le comportement des épargnants et, si besoin, de venir ajuster ce qui pourrait être prévu par les textes réglementaires.

Je pense donc qu’il faut en dire le moins possible dans la loi, qui se modifie difficilement, et garder la flexibilité que nous avons introduite conjointement en commission par la voie réglementaire.

La commission sollicite donc le retrait de l’amendement. À défaut, l’avis serait défavorable.