Intervention de Christine Lavarde

Sauf erreur de ma part, monsieur le ministre, le pouvoir réglementaire vous appartient ! À cet égard, le texte réécrit par la commission laisse la latitude au pouvoir réglementaire de définir cette part minimum allant vers les actifs cotés.

L’idée est bien ce que vous cherchez vous-même, c’est-à-dire à s’assurer que, dans la durée, les financements vont plutôt vers les actifs non cotés que vers les actifs cotés ; pour les gestionnaires, gérer des actifs cotés est beaucoup plus facile.

La rédaction initiale du dispositif laissait aux gestionnaires la possibilité de flécher une part significative des encours vers des actifs cotés.

C’est ce que nous avons voulu contourner avec la rédaction adoptée en commission : nous avons choisi une rédaction souple, qui laisse au pouvoir réglementaire la possibilité d’ajuster le curseur en fonction, d’une part, du comportement des épargnants et, d’autre part, de l’évolution de l’offre de marché.

J’avoue donc que je ne comprends pas bien le dépôt de votre amendement.