Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 22 juin 2023 à 14h45
Industrie verte — Article 17 bis, amendement 19

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol, présidente :

En conséquence, l’amendement n° 19 n’a plus d’objet.

L’amendement n° 360 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin, M. Decool, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Menonville, Chasseing et A. Marc, est ainsi libellé :

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

…. – Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2024.

La parole est à Mme Vanina Paoli-Gagin.

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