Intervention de Isabelle Briquet

Réunion du 22 juin 2023 à 14h45
Industrie verte — Article 19

Photo de Isabelle BriquetIsabelle Briquet :

Nous vous proposons un amendement de suppression de l’article, pour deux raisons.

En premier lieu, le maquis des dispositifs d’investissement mériterait, plutôt qu’une ordonnance, une remise à plat complète des dispositifs de financement de l’activité économique, une simplification et une clarification.

En second lieu, si l’on peut comprendre la volonté de favoriser l’investissement en France et dans l’Union européenne, la mobilisation de l’épargne des particuliers, a fortiori dans un cadre qui ne semble pas directement lié aux enjeux politiques de ce texte, mériterait de faire l’objet de davantage de débats, ce qui n’est pas permis par une législation par ordonnance.

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