Intervention de Christine Lavarde

J’avais annoncé en commission mon souhait de préciser le champ de l’habilitation, car l’ordonnance ne repassera pas devant le Parlement.

Compte tenu des informations recueillies au cours de nos auditions, cet amendement vise à préciser le champ de l’habilitation en ciblant les fonds professionnels et les règles qui pourront être assouplies pour favoriser leur labellisation en Eltif, en précisant que les règles des fonds ouverts aux investisseurs non professionnels pourront être adaptées pour assurer leur complémentarité avec les modifications apportées aux fonds professionnels précités et en prévoyant que les modifications apportées pourront conduire à prévoir l’éligibilité des Eltif aux fonds communs de placement d’entreprise.