Intervention de Jean-Claude Requier

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous voilà donc à l’issue de l’examen de ce projet de loi.

À sa présentation, celui-ci a été l’objet de nombreuses critiques : manque d’ambition, absence de définition, etc. Il s’agit maintenant d’un texte du Sénat, et je tiens à rendre hommage au travail de nos quatre rapporteurs, à la contribution des commissions, ainsi qu’à la qualité des débats en séance.

Je suis particulièrement satisfait de l’article 9, qui a su préserver les prérogatives des collectivités, auxquelles nous sommes tous attachés ici, et de l’article 9 bis, sur le ZAN.

Le groupe du RDSE a apporté sa pierre à l’édifice, quatre amendements ayant été adoptés en commission et en séance. Je me permets d’évoquer à cet instant Nathalie Delattre, Éric Gold et Jean-Yves Roux.

Le titre du texte me convient ; je le trouve approprié, concis, clair et compréhensible.

Ce projet de loi va dans le bon sens, pour l’industrie comme pour l’environnement. C’est pourquoi le groupe RDSE, dans sa quasi-totalité, le votera.