Intervention de Sylvie Vermeillet

Le sujet mérite d’être examiné de nouveau, d’autant qu’il s’inscrit dans la même logique que l’amendement n° 79 de la commission des finances, adopté à l’article 12. Celui-ci a en effet pour objet de sanctionner les exploitants des moteurs de recherche et de référencement, lorsqu’ils ne satisfont pas aux demandes de la douane pour rendre inaccessibles les contenus ayant constitué le moyen de commettre une infraction.

En conclusion, je salue le travail des rapporteurs, ainsi que la qualité de nos travaux collectifs, et je vous remercie, monsieur le ministre, de votre constante écoute dans le débat parlementaire.

Avec l’adoption de ce texte, nous vivrons dans un pays où il deviendra plus difficile de frauder, et c’est heureux. Le groupe Union Centriste votera donc ce projet de loi.