Intervention de Didier Rambaud

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au nom du groupe RDPI, je tiens tout d’abord à saluer la qualité du travail de nos deux rapporteurs.

Comme l’a souligné le rapporteur en ouverture de nos délibérations, le texte est le fruit d’un compromis : un compromis visant à mieux encadrer les pratiques des agents des douanes, qui ne sont parfois plus conformes à la nouvelle jurisprudence du Conseil constitutionnel, et à permettre à ceux-ci de lutter contre des pratiques frauduleuses en constante évolution ; un compromis également destiné à garantir que, quelles que soient les circonstances, nous ne renonçons jamais à la protection des libertés individuelles.

L’expression « encadrer sans entraver » a été reprise par de nombreux collègues. Elle résume parfaitement notre principale préoccupation tout au long de l’examen du texte. Elle rejoint la position du Conseil d’État, qui appelait dans sa langue si particulière le législateur à assurer « une conciliation équilibrée entre la recherche des auteurs d’infractions, la liberté d’aller et de venir et le droit au respect de la vie privée. »

Il y a urgence à agir et à voter ce texte.

En effet, la décision du Conseil constitutionnel nous impose de rénover rapidement le cadre juridique de l’action de la douane, avant la date fatidique du 1er septembre 2023, lorsque l’article 60 du code des douanes, dans sa rédaction actuelle, sera abrogé.

La balle est désormais dans le camp de l’Assemblée nationale. Je ne puis qu’espérer que nos collègues députés auront à cœur d’enrichir ce projet de loi et de l’adopter avant que ne tombe le couperet de la censure constitutionnelle.

J’espère que tous prendront conscience de l’urgence de la situation, même si certains manifestent malheureusement de plus en plus leur volonté de faire des projets de loi, y compris des projets de loi les plus nécessaires à la continuité de l’action de l’État, les victimes collatérales de leurs combats.

Nous ne le répéterons jamais assez : sans adoption avant le mois de septembre, la douane n’aura plus les moyens d’accomplir ses missions quotidiennes ni d’exercer son droit de visite.

Ainsi que M. le ministre l’a rappelé, il ne faut pas que la décision du Conseil constitutionnel devienne le prétexte fallacieux de certains malfrats pour contester les procédures douanières.

Les agents de la douane avaient vécu la déclaration de non-conformité à la Constitution de leur droit de visite comme un « électrochoc », pour reprendre les termes de la directrice générale des douanes et des droits indirects.

Mes chers collègues, en votant ce projet de loi, nous enverrons un signal positif aux agents chargés de missions si importantes dans la lutte contre la fraude sous toutes ses formes et dans la restauration de la confiance dans l’action publique.

Votre projet de loi, monsieur le ministre, est une réforme d’une ampleur inédite depuis 1948, …