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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 30 mai 2023 à 14h30
Douane — Vote sur l'ensemble
Gérard Larcher, président :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 292 :
Nombre de votants340Nombre de suffrages exprimés328Pour l’adoption313Contre 15Le Sénat a adopté.
