Intervention de Dominique Faure

Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous remercie de m’avoir invitée à participer à ce débat organisé à la demande du groupe Les Républicains.

L’accessibilité aux services au public est au cœur de la promesse républicaine et doit être égale pour tous, dans les banlieues des villes comme dans les campagnes, en métropole comme dans les outre-mer. C’est cependant une question cruciale en zone rurale qui appelle notre attention comme la vôtre.

Ce débat revêt une grande importance. Au sein du Gouvernement, nous espérons pouvoir le renouveler à de nombreuses occasions dans les semaines et les mois à venir. Nous sommes convaincus que c’est ainsi que nous trouverons les solutions les plus adaptées aux difficultés rencontrées par nos concitoyens, tout en faisant régulièrement le point sur les mesures mises en place par les pouvoirs publics dans ce domaine.

Ce débat est également l’occasion pour moi de rappeler certains éléments de l’action du Gouvernement en faveur des zones rurales.

Face aux évolutions sociétales, notre pays a dû s’adapter, faire évoluer ses services publics et changer sa manière d’accompagner nos concitoyens et de répondre à leurs attentes, en tenant compte des évolutions démographiques, économiques et sociologiques de notre territoire.

Il est vrai que ces évolutions peuvent parfois entraîner la fermeture ou la transformation de certains services publics. Cependant, les mesures que nous avons prises et que nous continuerons de prendre permettent de veiller à faire en sorte que les services publics restent à proximité de tous nos compatriotes, en cherchant un juste équilibre entre la présence des services publics et la couverture par des services numériques.

La dématérialisation des démarches administratives est importante pour maintenir un accès aux services publics, mais elle doit être accompagnée d’une couverture numérique de qualité sur tous nos territoires. C’est l’objectif même de la politique d’aménagement numérique du territoire, dont l’ambition est d’aboutir à une couverture totale du territoire d’ici à 2025.

Comme le rappelle régulièrement mon collègue Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques, nous agissons résolument de concert pour que numérisation de nos services publics ne rime jamais avec déshumanisation.

C’est pourquoi, grâce au plan de relance, nous avons consacré 250 millions d’euros à l’inclusion numérique, notamment avec le recrutement de 4 000 conseillers numériques installés dans les maisons France Services, la création de postes d’Aidants Connect ou encore le soutien au déploiement de nombreux kits d’inclusion numérique.

Par ailleurs, pour garantir un maillage territorial minimal des services publics, nous avons ouvert, en à peine trois ans, 2 600 maisons France Services. Grâce à elles, tous les Français sont désormais à moins de trente minutes des services publics.

La poursuite du déploiement de ce dispositif permettra d’atteindre l’objectif de 2 750 maisons France Services d’ici à la fin de cette année. C’est l’ambition du Gouvernement. Nous gardons ce cap.

Car France Services fonctionne. En effet, 14 millions de demandes ont été accompagnées depuis le lancement du programme, 600 000 accompagnements sont apportés chaque mois par le réseau des France Services et quatre citoyens sur cinq repartent avec une solution à leur demande dès la première visite. Le taux de satisfaction des usagers est de 94 %.

Nous parlons là de donner plus facilement accès à des services du quotidien, notamment pour les personnes les plus fragiles ; je pense aux personnes âgées, mais aussi aux jeunes, qui sont parfois isolés.

Les dossiers traités dans ces structures concernent directement le quotidien des Français grâce à l’appui de neuf services publics d’État : centre des finances publiques, assurance maladie, caisse d’allocations familiales, caisse d’assurance retraite et de santé au travail, Agence nationale des titres sécurisés, La Poste, Pôle emploi, Mutualité sociale agricole, points justice. Mon collègue Stanislas Guerini travaille actuellement pour y adjoindre les services de la Banque de France.

Ces espaces France Services, ce sont aussi des solutions innovantes ; je pense par exemple aux 145 bus labellisés qui sillonnent nos campagnes dans une logique d’« aller vers ».

C’est une nouvelle manière de faire. Le changement est en cours et nos concitoyens se familiarisent avec ces nouvelles structures. Sept Français sur dix disent les connaître. Nous allons poursuivre l’information au plus près des territoires.

Pour finir sur France Services, je tiens à rappeler que les collectivités territoriales sont, dans la plupart des cas, mobilisées pour l’installation de ces structures. Afin d’accélérer leur déploiement et assurer leur pérennisation, l’État a relevé la subvention aux collectivités territoriales à 35 000 euros en 2023 ; cet effort se poursuivra. Cela va dans le sens des recommandations formulées par votre collègue Bernard Delcros dans son rapport d’information Les maisons France Services, levier de cohésion sociale de juillet 2022.

Le dispositif participe donc à un véritable retour de l’État dans les territoires, notamment ruraux, après que les fermetures successives des trente dernières années ont donné le sentiment d’un abandon de ces territoires.

En résumé, la présence de ces 2 600 maisons France Services labellisées, la réouverture de cinq sous-préfectures, la création d’une nouvelle sous-préfecture à Saint-Georges-de-l’Oyapock en Guyane ou encore les mesures inscrites dans la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (Lopmi), notamment le déploiement de plus de 200 brigades de gendarmerie dans les territoires ruraux et périurbains, démontrent notre volonté de réimplanter l’État dans nos territoires.

La création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), voilà maintenant trois ans, marque également cette volonté forte du Gouvernement de rapprocher les moyens de l’État et ceux des collectivités territoriales. Le lancement des forums de l’ingénierie ou encore la nouvelle impulsion donnée à la plateforme Aides-Territoires, qui centralise toutes les aides disponibles au service d’un territoire, tiennent de la même dynamique visant à rapprocher nos élus des aides existantes.

J’en viens plus précisément aux ruralités. Depuis 2019, l’ANCT pilote la mise en œuvre de l’agenda rural, notre schéma d’ensemble pour ces territoires en matière de politiques publiques : 181 mesures et 10 milliards d’euros ont ainsi été débloqués pour accompagner dans ces territoires l’éducation, les campus numériques, les commerces, la transition écologique, etc.

Cet agenda rural a contribué à des avancées notables pour les zones rurales en matière d’ingénierie, notamment grâce au programme Petites Villes de demain, de soutien à l’innovation, d’accompagnement au numérique ou encore de lien social pour les habitants de nos villages.

Nous devons poursuivre ensemble ces travaux ; c’est ce que nous allons faire avec le lancement dans quelques semaines du plan France Ruralités, qui prendra la suite de l’agenda rural. Cela permettra notamment de déployer un nouveau programme d’ingénierie à destination des petites communes rurales, mais aussi d’engager une série de mesures nationales à destination des ruralités et de pérenniser les zones de revitalisation rurale (ZRR) sur la base d’un projet que le Gouvernement vous présentera à l’automne. Dans ce texte, nous souhaitons reconnaître et valoriser les ruralités, définir les critères de ces zones, protéger et valoriser le patrimoine naturel de nos campagnes, ce que l’on appelle les aménités rurales.

La nomination de sous-préfets en charge des services publics, annoncée lors du Comité interministériel de la transformation publique du 9 mai dernier, et le recrutement de 100 chefs de projet dédiés à la ruralité contribuent à cette dynamique.

Pour conclure, je souhaite que ce débat soit l’occasion de vous convaincre que l’État ne laissera pas les territoires ruraux au bord du chemin. Le devoir de la République est d’embarquer tous les territoires, urbains comme ruraux, dans un destin collectif et national.

Vous l’aurez compris, les politiques de soutien à la ruralité et l’accessibilité aux services publics pour nos concitoyens sont au cœur de nos préoccupations et font l’objet d’un chantier interministériel, afin de répondre aux nombreuses attentes des habitants, qui perçoivent dans leurs difficultés quotidiennes un sentiment d’abandon. Nous mesurons l’importance du chemin qui reste à parcourir et des leviers qui restent à mobiliser. Mais je souhaite par ce débat vous rappeler le travail que nous avons accompli et que nous entendons poursuivre avec vous.

Je vous redis la conviction et la détermination des membres du Gouvernement, sous l’autorité de la Première ministre, pour que l’accessibilité de tous aux services publics soit une réalité. C’est une priorité pour renforcer la relation de confiance qui nous unit à nos concitoyens et pour garantir à chacun l’accès aux droits. Nous devons ensemble, État et collectivités territoriales, permettre cette accessibilité. Ces débats parlementaires contribuent à la mobilisation de tous.