Intervention de Dominique Faure

Monsieur le sénateur Gold, je partage votre diagnostic. Le Gouvernement a pris à bras-le-corps la question de la revalorisation du métier de secrétaire de mairie. Stanislas Guerini et moi-même y travaillons, que ce soit dans le cadre du plan France Ruralités ou en parallèle du chantier transversal sur l’accès, les parcours et les rémunérations.

Quelles mesures envisageons-nous à ce stade ? Faire en sorte que les fonctions de secrétaire de mairie soient exercées à un niveau d’emploi correspondant davantage aux responsabilités exercées, à savoir a minima celui de la catégorie B. Aujourd’hui, cette fonction peut être exercée par des personnes appartenant à divers cadres d’emploi, y compris la catégorie C.

Pour remplir cet objectif, une proposition de loi d’origine sénatoriale, déposée par le groupe RDPI et soutenue par le Gouvernement, prévoit à la fois d’ouvrir de nouvelles voies de promotion interne en catégorie B pour les fonctionnaires de catégorie C exerçant d’ores et déjà des fonctions de secrétaire de mairie ou pour les autres fonctionnaires souhaitant exercer cette mission à la suite d’une formation qualifiante et de reconnaître les exigences de ce métier, en considérant un tel poste comme un accélérateur de carrière.

Ensuite – cela peut vous paraître secondaire –, nous travaillons sur un changement de dénomination pour tendre vers un terme rendant davantage justice au niveau effectif des responsabilités exercées. Ce changement est demandé par les agents comme par les employeurs territoriaux ; le Gouvernement y est ouvert et a engagé une réflexion en ce sens.

Continuons de travailler ensemble pour l’attractivité de ce métier et pour la mise en place de formations adaptées. Beaucoup de postes sont vacants ; nous en sommes conscients.