Intervention de Dominique Faure

Madame la sénatrice Gruny, depuis son lancement, la politique de soutien aux tiers-lieux est l’exemple d’une politique coconstruite entre l’État et les acteurs de la filière. Les tiers-lieux se positionnent comme des acteurs clés des transitions territoriales, en proposant par exemple une alimentation locale, des activités artistiques, une fabrication relocalisée ou encore un meilleur accès aux droits.

Cette politique s’est incarnée en 2022 par la création du groupement d’intérêt public (GIP) France Tiers-Lieux, dont les membres fondateurs sont l’État et l’Association de préfiguration nationale des tiers-lieux. Le budget 2022 a été fixé à 1, 498 million d’euros.

Le programme Nouveaux Lieux, nouveaux liens, porté par l’ANCT depuis sa création en 2020, a également permis de révéler le potentiel créatif et adaptatif des tiers-lieux au moment de la crise sanitaire comme face aux enjeux des transitions, qu’elles soient numériques, écologiques, énergétiques, sanitaires ou liées aux questions de mobilité ou d’organisation du travail.

Ce sont 45 millions d’euros qui ont été mobilisés pour identifier et soutenir 300 fabriques de territoires, financées à hauteur de 150 000 euros par an sur trois ans pour leur capacité à servir d’exemple, à partager des solutions techniques, pédagogiques, logistiques ou juridiques. Dans la plupart des cas, ces structures ont servi de socle à un développement territorial plus équilibré des tiers-lieux. Au total, ce sont près de 140 millions d’euros qui ont été déployés pour les soutenir.

Je veux aussi souligner le rôle du fonds de soutien aux associations, qui est doté de 2 millions d’euros. Ce montant a été doublé pour l’année 2023 : il sert à financer, via l’ANCT, des projets innovants. Vous appelez de vos vœux de l’innovation dans les territoires ruraux et nous partageons cet objectif. Ce financement s’adresse essentiellement aux petites et moyennes associations, tous secteurs confondus.

Enfin, l’ingénierie proposée par l’État au travers de l’ANCT depuis sa création en 2020 participe également du soutien aux initiatives innovantes pour les territoires ruraux. Elle permet notamment la prise en charge complète des prestations d’ingénierie pour les collectivités de moins de 3 500 habitants et pour les établissements publics de coopération intercommunale de moins de 15 000 habitants. Ce sont ainsi 94 % des communes qui peuvent bénéficier d’une aide supérieure ou égale à 80 %.