Intervention de Stéphane Sautarel

Aux yeux des citoyens, mais aussi des maires, l’État s’incarne essentiellement dans les administrations avec lesquelles ils sont en relation.

Si l’État n’a pas le monopole des services publics, c’est cependant lui qui fixe le cadre juridique dans lequel les autres personnes publiques en créent, en organisent, en gèrent ou en font gérer.

Aujourd’hui, les services publics, c’est l’école, la santé, la sécurité et la justice, les transports, La Poste, les impôts, le numérique, la téléphonie. Ils n’ont cessé de disparaître de nos territoires, de notre quotidien. Ils sont bien moins présents, en tout cas bien moins visibles, aujourd’hui qu’hier. Le numérique y est pour beaucoup ; l’évolution démographique aussi. Pourtant, en face de cela, le poids de la contribution publique n’a cessé de croître. Bref, nul n’en a pour son argent !

Ma question porte donc sur l’approche territoriale de l’organisation des services publics dont l’État a la responsabilité. Les réponses apportées par les maisons France Services, pour utiles qu’elles soient, même si elles constituent de fait un transfert de compétence vers les collectivités – à ce propos, leur lien avec les secrétaires de mairie devrait être renforcé –, ne sauraient cacher toutes les autres fermetures, tous les autres déménagements.

Combien de déserts médicaux pour l’ouverture d’une maison de santé pluriprofessionnelle (MSP) ? Combien de fermetures de classes ou de trésoreries ? Combien de fractures numériques ?

Si des engagements nouveaux ont été pris par l’État concernant les gendarmeries, le maillage du territoire en matière d’éducation et de santé a, lui aussi, une dimension d’aménagement du territoire, trop ignorée, qui doit s’affranchir des seuls ratios de population.

Comment, madame la ministre, entendez-vous réintroduire cette dimension pour renouer avec un égal accès de tous aux services publics, qui revêt désormais un véritable caractère démocratique ?