Intervention de Sylviane Noël

Madame la ministre, comme vous le savez, la présence de services publics de qualité est un facteur majeur d’attractivité des territoires.

En l’espèce, deux catégories de services publics me semblent revêtir une importance toute particulière : les structures d’accueil de jeunes enfants et la couverture médicale. Mais, dans les territoires ruraux, les acteurs éprouvent de réelles difficultés à assurer et à maintenir ces services.

Les structures d’accueil des jeunes enfants fonctionnent bien souvent, en milieu rural, sous forme associative. Or la lourdeur de fonctionnement et le coût du service poussent, tôt ou tard, les associations à en confier la gestion aux communes, ce qui, notamment pour certains petits villages, peut constituer une charge insurmontable.

Alors que les budgets des communes rurales sont déjà sous tension, comment l’État envisage-t-il d’accompagner ces dernières pour reprendre l’activité de telles associations et maintenir ainsi ces services publics de proximité essentiels pour les familles ?

En ce qui concerne le maintien d’une bonne couverture médicale dans les zones rurales, là encore, les exemples de difficultés ne manquent pas. J’appelle particulièrement votre attention sur la modification du calcul des indemnités kilométriques des infirmières libérales qui exercent en zone rurale et de montagne, dans des secteurs éloignés ou difficiles d’accès.

Cette décision, prise par plusieurs caisses primaires d’assurance maladie (CPAM), a des conséquences désastreuses pour les infirmiers libéraux, qui accusent des pertes financières allant jusqu’à 30 %. Dans ces conditions, bon nombre de ces praticiens, découragés, décident de cesser leur activité ou d’aller exercer dans des zones plus densément peuplées.

Il s’agit là d’un coup extrêmement dur en direction des patients vivant en zone rurale ou de montagne et d’une rupture d’égalité criante devant le service public le plus élémentaire : la santé. Comment le Gouvernement envisage-t-il d’y remédier ?