Intervention de Pierre Ouzoulias

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il convient de remercier notre collègue Jean-François Rapin de nous permettre de débattre, au sein de cet hémicycle, du système des bourses de l’enseignement supérieur, à la suite de la publication du rapport d’information de Laurent Lafon sur l’accompagnement des étudiants.

La mission d’information, dont ce dernier avait été le rapporteur et votre serviteur le président, avait mis en évidence la complexité, le manque de progressivité et parfois l’inadéquation des aides apportées aux étudiants. La dégradation de leurs conditions de vie et d’étude, mise en lumière de façon dramatique au cours de la pandémie, rend d’autant plus indispensable une refonte complète de ce dispositif.

Madame la ministre, vous avez engagé ce processus et obtenu une augmentation très significative du volume des aides apportées aux étudiants. Un demi-milliard d’euros seront ainsi distribués, dès la rentrée prochaine, pour réévaluer le montant des bourses et corriger certaines inégalités d’attribution.

La seconde phase de ce vaste chantier de rénovation du système est en cours et la présente proposition de loi est l’occasion d’y contribuer, sous un angle original : elle vise à prendre en compte la situation des étudiants dont l’un des deux parents est en situation de handicap.

La proposition de loi de notre collègue Jean-François Rapin complète l’article L. 821-1 du code de l’éducation, qui prévoit que les conditions d’attribution des bourses sont déterminées par voie réglementaire. Notre rapporteure, Toine Bourrat, nous a finalement proposé d’ajouter un nouveau critère général dans la loi, dont les modalités d’application seront précisées par voie réglementaire.

Néanmoins, compte tenu des masses financières en jeu, nous devons nous demander si le Parlement ne devrait pas se saisir tous les ans, dans le cadre de la discussion budgétaire, du régime des bourses estudiantines. Il doit à tout le moins être informé sur ce sujet.

De même, il serait légitime que le Parlement votât, dans le même cadre, le montant des droits d’inscription dans les établissements de l’enseignement supérieur. Le Parlement traite indirectement de la contribution de vie étudiante et de campus en fixant son plafonnement dans la loi de finances. Il ne serait pas aberrant qu’il déterminât aussi le barème des droits d’inscription demandés aux étudiants. La présente incursion du législateur dans le domaine réglementaire appelle donc une réflexion plus large et plus profonde sur le rôle du Parlement dans la discussion du budget de l’enseignement supérieur.

En attendant, il n’est pas sans intérêt de s’interroger, par le biais du présent texte, sur la fonction et le statut des bourses. Le code de l’éducation, à son article L. 821-1, prévoit que la bourse est une « aide servie à l’étudiant sous condition de ressources afin de réduire les inégalités sociales ». La formule est vague et peu heureuse. Comme Laurent Lafon l’a montré dans son rapport d’information, la réussite pédagogique de l’étudiant ne peut être dissociée des conditions matérielles, psychiques et sanitaires dans lesquelles il effectue ses études.

La mission de l’État est alors de corriger matériellement ou financièrement les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur. En d’autres termes, il doit aider l’étudiant quand celui-ci est dans l’impossibilité de correctement se nourrir, se loger, se soigner, se déplacer pour s’instruire. Avec l’auteur de la présente proposition de loi, il convient de reconnaître que sa capacité à étudier peut être gravement affectée par l’assistance qu’il apporte à ses parents handicapés.

La bourse est une aide financière directe, efficace, si les étudiants peuvent accéder à des logements abordables, à des services des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous) aisément disponibles et à des moyens de transport peu onéreux. Nous avons ensemble reconnu que ces impératifs étaient de plus en plus mal satisfaits dans les métropoles, dans lesquelles, pourtant, les demandes d’inscription augmentent.

Nous pensons, comme la Cour des comptes, qu’il est indispensable de réfléchir à une nouvelle organisation territoriale de l’offre d’études, afin de donner aux étudiants la possibilité d’étudier dans des établissements mieux répartis sur le territoire national. Il faut redire avec force que c’est dans les universités de taille humaine, installées dans des villes moyennes, que les étudiants ont globalement aujourd’hui les meilleures conditions de vie et d’études et que leur réussite est souvent la plus élevée.

La réforme des bourses doit donc être accompagnée d’un plan de développement et de renforcement du maillage universitaire national et des services de la vie étudiante. En attendant, nous voterons cette proposition de loi.