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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 30 mai 2023 à 14h30
Bourses d'études et parent en situation de handicap — Vote sur l'ensemble
Laurence Rossignol, présidente :Je mets aux voix, dans le texte de la commission, la proposition de loi visant à verser automatiquement une bourse d’études (échelon 7) aux étudiants dont au moins l’un des deux parents est porteur d’un handicap (dont le taux d’incapacité est supérieur à 80 %).
Mme la présidente. Je constate que la proposition de loi a été adoptée à l’unanimité des présents.
