Intervention de Évelyne Renaud-Garabedian

… les sénateurs Jean Hingray et Jean-Baptiste Lemoyne, respectivement auteur du rapport d’information relatif aux difficultés rencontrées par les PME et ETI françaises en matière de commerce extérieur et ancien ministre chargé de ces questions : tous ont enrichi notre réflexion de leurs retours d’expérience.

Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques, et Serge Babary, rapporteur de cette proposition de loi, président de la délégation sénatoriale aux entreprises, nous ont permis d’améliorer le dispositif lors de l’examen du texte en commission. Je les en remercie.

Enfin, Bruno Retailleau a su comprendre l’importance de cette proposition de loi. Sans lui, la présentation de ce texte n’aurait pas été possible.

Jean-Pierre Bansard et moi tenons à tous vous remercier.

La philosophie de notre proposition de loi est : définir, identifier, soutenir. Il s’agit de dire à nos entrepreneurs : nous vous connaissons et nous vous reconnaissons.

Jean-Pierre Bansard, fort de son expérience de créateur d’entreprises à l’international, voulait, avant tout et pour la première fois en droit, créer le statut d’entrepreneur français à l’étranger.

Toutes les entreprises, qui remplissent les conditions définies dans la proposition de loi, quel que soit leur secteur d’activité, leur forme juridique ou leur taille, pourront bénéficier de ce statut.

J’y insiste : cette proposition de loi s’applique exclusivement aux entrepreneurs français qui dirigent ou qui contrôlent leur entreprise de droit local à l’étranger et qui ne disposent d’aucun lien capitalistique avec la France. Elle ne concerne pas les filiales de grandes entreprises françaises installées à l’étranger et qui profitent de tous les outils financiers mis à leur disposition par l’État.

Mais donner une définition de ces entrepreneurs ne suffit pas. Il faut ensuite les recenser et mettre à la disposition de ceux qui le souhaitent des outils d’accompagnement : un label, gage de l’excellence française, et un répertoire, qui est un dispositif marketing.

Dans un premier temps, un comité sera chargé dans chaque pays d’identifier les entrepreneurs et de mettre en place les outils. Ses membres devront connaître le tissu économique local, la réalité entrepreneuriale, la communauté française et le pays de résidence.

La proposition de loi étant suffisamment large, elle rend possibles une adaptation à chaque situation locale et l’inclusion des membres des chambres de commerce et d’industrie françaises à l’étranger, des conseillers du commerce extérieur de la France, des conseillers et des délégués des Français de l’étranger.

Pour autant, il ne s’agit pas de donner à ces comités d’identification un pouvoir arbitraire, puisqu’ils sont de toute façon liés par la définition des entrepreneurs et de leurs activités.

Dans un second temps, les prescripteurs pourront s’emparer de cette proposition de loi pour développer d’autres outils d’accompagnement destinés à ces entrepreneurs.

Cette proposition de loi n’a qu’un seul objectif, ambitieux : marquer un tournant pour notre diplomatie économique. Pour cela, utilisons nos forces existantes dans le monde ; utilisons le réseau de nos entrepreneurs ; cessons d’ignorer cette diplomatie économique parallèle.

Monsieur le ministre, ces entrepreneurs sont une chance et une richesse pour la France. Je sais que vous partagez cette conviction, comme en témoigne le travail que nous avons pu accomplir avec votre cabinet.

Aussi, indépendamment des dispositions que nous voterons aujourd’hui, nous espérons pouvoir compter sur vous, monsieur le ministre, pour mener cette proposition de loi jusqu’à l’Assemblée nationale, car la réussite de ces entrepreneurs, c’est la réussite de la France.