Intervention de Olivier Becht

Madame la présidente, madame la présidente de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, nos entrepreneurs français à l’étranger sont d’importants acteurs de notre rayonnement à l’international et de notre influence économique. Ils participent activement à la diffusion et à la promotion des produits et savoir-faire français.

Dans presque chacun des trente-cinq pays que j’ai visités depuis mon entrée au Gouvernement, il y a bientôt onze mois, j’ai rencontré des entrepreneurs français et j’ai pu mesurer leur contribution aux succès de notre pays. Ils méritent notre reconnaissance.

Je sais aussi que, par les travaux que vous avez consacrés au présent texte, notamment grâce aux interventions des sénateurs des Français de l’étranger, la chambre haute les connaît désormais mieux. Le Gouvernement accueille donc avec bienveillance l’esprit de cette proposition de loi.

À cet égard, je tiens à remercier Mme Évelyne Renaud-Garabedian, qui est à l’origine de cette proposition de loi, et M. Serge Babary, président de la délégation sénatoriale aux entreprises, qui en est le rapporteur.

Directement ou indirectement, les entrepreneurs français de l’étranger soutiennent notre balance commerciale, que ce soit en maintenant un lien fort avec les entreprises françaises qui les fournissent ou en valorisant les produits français. Ils contribuent ainsi à l’image et à l’attractivité de notre pays.

Certains d’entre eux jouent ce rôle par leurs mandats de conseillers du commerce extérieur de la France ou d’adhérents de nos chambres de commerce et d’industrie françaises à l’international.

Je le répète : le Gouvernement se réjouit de l’esprit qui anime le présent texte et salue son caractère largement transpartisan. Cette proposition de loi rejoint d’ailleurs celle que vos collègues députés des Français de l’étranger Anne Genetet et Stéphane Vojetta ont déposée à l’Assemblée nationale le 21 mars dernier, « visant à la reconnaissance des entrepreneurs français à l’étranger ».

Madame Renaud-Garabedian, comme Mme Genetet et M. Vojetta, vous proposez d’identifier ces entrepreneurs, de définir des critères d’éligibilité et de créer un label afin de les valoriser.

Le sujet est évidemment complexe. S’il est important pour le Gouvernement de témoigner sa reconnaissance aux entrepreneurs français de l’étranger et de saluer leur grande contribution au rayonnement de la France, l’exercice peut se révéler délicat, reconnaissons-le. En effet, on ne saurait créer un dispositif risquant d’aboutir, à terme, à une confusion entre les entreprises de droit étranger et les entreprises françaises, soumises, elles, au cadre juridique et fiscal national.

Je sais que la complexité n’effraie pas le législateur : il prend même parfois plaisir à s’y attaquer pour mieux la dompter ensuite, fort de son appréhension fine des spécificités locales ou, en l’occurrence, nationales.