Intervention de Daniel Salmon

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec cette proposition de loi, nous abordons la situation des entrepreneurs français à l’étranger. Le présent texte entend définir en droit leur statut, organiser leur recensement et octroyer un label aux entreprises dont l’activité contribue au rayonnement de la France ou à la promotion d’un savoir-faire français.

Pour la plupart, ces entrepreneurs sont artisans, commerçants ou autoentrepreneurs. Ils sont généralement à la tête de très petites entreprises (TPE) encore peu connectées au réseau des CCI.

À ce jour, il n’existe pas de données qualitatives ou quantitatives sur les entrepreneurs français installés à l’étranger et sur les entreprises qu’ils ont créées localement. Leur situation économique est assez mal connue et souvent fragile.