Intervention de Daniel Salmon

Nous entendons cette demande d’identification et de reconnaissance, déjà formulée en 2020 dans un rapport d’information de la délégation sénatoriale aux entreprises intitulé Renforcer la résilience des entreprises françaises à l ’ étranger.

Mieux connaître ce tissu économique et ces entrepreneurs afin de mieux structurer les réseaux concernés : sur le principe, une telle ambition nous paraît légitime.

La pertinence du texte initial suscitait un certain nombre d’interrogations. Sa principale disposition était la création d’un label regroupant les entrepreneurs dans un répertoire public unique et octroyé automatiquement, sans condition sociale ou environnementale : un tel choix nous paraissait risqué. Il s’agissait au mieux d’une mesure cosmétique, sans réelle plus-value pour les entreprises.

Les modifications adoptées en commission ont le mérite de resserrer un peu le cadre de ce label. M. le rapporteur a conditionné son octroi à l’exercice d’une activité contribuant « au rayonnement de la France », améliorant ainsi la rédaction initiale. Que ce label soit octroyé non plus automatiquement, mais au terme d’une candidature, nous paraît également plus judicieux.

Quant à l’élargissement, à l’article 1er, de la définition de l’entrepreneur français à l’étranger au-delà des seuls Français créateurs d’une entreprise dont ils sont aussi actionnaires majoritaires, il nous semble bienvenu.

Toutefois, nous aurions préféré que l’octroi du label soit assorti de conditionnalités plus explicites et ambitieuses sur les plans éthique, social et environnemental. Ce sera l’objet de nos amendements. Il nous semble important que ce label ne puisse être apposé sur des produits dont l’importation est encadrée, voire interdite en France, par exemple des marchandises contrefaisantes.

À cet égard, le cadre fixé par la commission demeure bien trop large : il ne tient pas compte des conditions de production ou du type de marchandise.

Ce label peut être réellement bénéfique pour les entrepreneurs français à l’étranger s’il vise à valoriser des produits, des comportements et des stratégies avec le même degré d’exigence que pour les entrepreneurs français établis en France.

À nos yeux, son octroi doit être soumis au respect de critères sociaux, environnementaux et sanitaires : en ce sens, il doit s’inspirer de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) existant en droit national.

Valorisons et récompensons les activités vertueuses ou, a minima, celles qui ne sont pas moins-disantes. Alignons-nous sur les dispositifs qui existent déjà en France, dans un souci de non-discrimination : cette démarche relève tout simplement du bon sens.

Je formule également cette remarque, déjà exprimée en commission : les comités locaux constitués en vue de l’attribution du label devront examiner avec vigilance les situations d’optimisation fiscale. C’est une réalité pour certaines entreprises qui ont préféré délocaliser.

De même, rappelons que l’exigence de sobriété, indispensable à la transition écologique, vaut aussi en matière économique. On ne saurait produire pour produire : somme toute, le « développement commercial de la France » et le « rayonnement de la France à l’international » sont des enjeux annexes, voire anecdotiques, face à l’impératif de résilience, véritable enjeu pour la transition de notre tissu économique.

En résumé, les élus du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires soutiennent l’objectif de cette proposition de loi : créer un cadre pour assurer une meilleure connaissance et une plus grande visibilité de ces entrepreneurs, qui peuvent contribuer à la valorisation du savoir-faire français à travers le monde. Toutefois, le label proposé ne va pas changer en profondeur la vie des entrepreneurs français à l’étranger. Il ne répondra pas davantage aux problématiques structurelles des TPE et PME les plus exposées aux crises. À cette fin, d’autres leviers d’action sont évidemment nécessaires.

Notre vote dépendra de la prise en compte des quelques exigences, raisonnables et de bon sens, que nous avons formulées afin de mieux encadrer ce label.

Enfin, comme l’a relevé M. le ministre, veillons à éviter toute confusion entre les entreprises françaises et les entreprises de droit français à l’étranger : il s’agit là d’un point essentiel.