Intervention de Fabien Gay

Certains le font poussés par des événements de la vie, pour retrouver une partie de leur famille, rejoindre une conjointe ou un conjoint. D’autres, passionnés par un pays et sa culture, veulent y vivre, y travailler et s’y épanouir. C’est compréhensible, on ne saurait le leur reprocher.

Pour d’autres, enfin, les motivations sont différentes. C’est la raison pour laquelle il faut poser la question du public visé : certaines installations à l’étranger sont motivées par l’évasion ou l’évitement fiscal et prennent la forme de montages très bien ficelés entre des filiales et des sociétés mères.

Vous me direz que ce n’est pas illégal et qu’il s’agit plus d’optimisation que d’évasion fiscale. Certes, mais il y a là un angle mort dans la loi française, qui s’explique d’ailleurs bien plus par de la complaisance politique que par les difficultés à combattre le phénomène.

Dans une proposition de loi comme celle-ci, il faut préciser clairement la procédure d’identification des entreprises à l’étranger et aller au-delà des critères fixés à l’article 1er, afin d’établir les raisons qui motivent l’installation en dehors de France, les liens avec l’économie française et l’activité économique réelle.

À cet égard, l’article 3, qui prévoit la création d’un label « Made by French » – veuillez excuser mon anglais, très mauvais, chacun le sait !