Intervention de Fabien Gay

Mélanger, pêle-mêle, tous les entrepreneurs français à l’étranger – en se fondant sur la seule condition que le ressortissant français détienne 50 % des parts d’une société – n’est pas satisfaisant. Ce n’est pas encourager l’exportation et le rayonnement de nos savoir-faire et de nos compétences. C’est au contraire envoyer le message que le label peut à la fois bénéficier à celui qui travaille véritablement et qui porte un véritable projet dans son pays d’installation, et à celui qui ne s’installe que pour contourner l’imposition française, via des sociétés-écrans.

Il faudrait aussi poser la question des influenceurs, dont nous avons parlé il y a quelques semaines, exemple qui souligne bien la grande diversité des entrepreneurs français installés à l’étranger.

Installer sa boulangerie à l’étranger, travailler pour une grande boîte française qui ouvre une filiale à l’étranger ou monter son agence de conseil pour influenceurs : ce sont là des réalités différentes. Aussi le label unique qui nous est proposé pose-t-il problème.

J’évoquerai à présent la finalité du dispositif, sur laquelle notre groupe s’interroge. Cette proposition de loi s’apparente à une première étape, de recensement, d’identification et d’information. Mais recenser, pour faire quoi ensuite ?

Si l’objectif est d’aller vers des incitations à l’installation à l’étranger, qui pourraient s’apparenter à des aides, alors nous sommes formels : nous sommes contre. Nous sommes résolument contre le versement d’aides à des entrepreneurs qui partent s’établir sous un régime fiscal différent de celui de la France.

Si l’objectif est plutôt de faciliter le lien de ces entrepreneurs avec les services français, de leur permettre de bénéficier de conseils ou d’entretenir un lien plus fort avec la France, pourquoi ne pas travailler sur l’existant ?

En effet, une multitude de dispositifs existe déjà : chambres de commerce et d’industrie, France Business, chambres consulaires, ou d’autres labels comme celui de la French Tech. Pourquoi en ajouter un ? Dans quel but ?

Mes chers collègues, la portée et les objectifs du texte ne nous paraissent pas suffisamment explicites. Nous n’y sommes toutefois pas frontalement opposés : nous nous abstiendrons.