Intervention de Édouard Courtial

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la France ne manque pas de richesses qui font sa renommée et lui permettent de rayonner à l’étranger : une exception culturelle, des monuments millénaires, une gastronomie vivante – j’en sais quelque chose ! –, des paysages diversifiés, un art de vivre que tant de pays nous envient…

Mais il en est une autre dont j’ai pu très concrètement prendre la mesure lorsque j’ai eu l’honneur de participer au Gouvernement : ce sont ces femmes et ces hommes qui font le choix courageux d’entreprendre à l’étranger et qui portent des projets parfois novateurs et d’avenir au-delà de nos frontières.

Comme l’avait déclaré en 2021 le Président de la République : « Notre diaspora est une chance. » Ces entrepreneurs participent au terreau économique de leur État d’accueil, mais leur succès est également celui de notre pays, grâce notamment à la formation qu’ils ont reçue et aux liens qu’ils entretiennent avec leur patrie.

Ces biens et services qu’ils créent profitent aussi à la diaspora française sur place, entretenant un esprit de communauté qui fait vivre notre pays par-delà les mers et les continents. Ils participent également, bien souvent, au commerce extérieur de la France, qui, au regard de son déficit abyssal, en a bien besoin.

Pourtant, ces entrepreneurs, qui sont autant de relais de notre pays à l’étranger, souffrent d’un manque de reconnaissance, voire d’une indifférence coupable. La crise sanitaire a été une illustration criante de ce manque de considération. Elle a placé bon nombre d’entrepreneurs français à l’étranger dans des situations plus qu’inconfortables du fait de leur statut, ou plutôt de l’absence de statut. Cette proposition de loi vise à y remédier et je la soutiendrai.

Une définition légale de ce statut permet à la fois d’offrir à ces femmes et à ces hommes la reconnaissance qu’ils méritent, mais aussi de mieux appréhender leur situation particulière. L’exigence d’inscription au registre des Français établis hors de France permet de témoigner, de la part de l’investisseur, d’une volonté de maintenir des liens avec notre pays. En effet, cette inscription est une condition d’exercice des droits de vote lors des élections nationales.

En parallèle, le texte adopté par la commission, qui a assoupli les critères du texte initial, permet à un plus grand nombre d’entrepreneurs de bénéficier de ce nouveau statut légal. En outre, la diversité de leurs situations sera mieux prise en compte.

Le recensement des entrepreneurs français à l’étranger que prévoit le texte est un point essentiel, que je tiens à saluer. En effet, le nombre précis de ces entrepreneurs est aujourd’hui inconnu. Le réseau des chambres de commerce et d’industrie françaises, le Comité national des conseillers du commerce extérieur de la France et les autres acteurs du secteur estiment aux alentours de 130 000 le nombre d’entreprises créées et détenues par des Français à l’étranger.

La création d’une liste claire et actualisée de ces ressortissants à l’étranger contribuera à une meilleure appréhension et à un meilleur suivi du phénomène, tout en permettant aux services de l’État de les aider au mieux en cas de crise. Elle permettra également aux acteurs étrangers souhaitant faire appel au savoir-faire français de trouver un prestataire de qualité.

La commission a décidé de confier cette mission de recensement aux acteurs locaux plutôt qu’aux services diplomatiques, comme le prévoyait le texte original. En effet, une telle tâche aurait alourdi la charge déjà importante de nos ambassades et de nos consulats ; de surcroît, les acteurs en lien plus régulier avec le terrain sont un échelon judicieux pour la mener à bien.

Toutefois, la relative liberté accordée à ce comité doit nous conduire à nous assurer que le décret d’application garantira l’efficacité du recensement, afin de prévenir tout détournement hypothétique de ce label par des acteurs malveillants cherchant à tirer indûment profit de la renommée internationale de la France.

Nos entrepreneurs établis à l’étranger représentent un atout de taille et une chance pour notre pays. Véritables ambassadeurs économiques de l’excellence française où qu’ils se trouvent, ils contribuent aussi bien à la construction d’un réseau économique dense dans leur pays d’accueil qu’à la qualité de vie de la diaspora française.

Ils méritent donc toute notre reconnaissance pour leur travail et leur contribution au rayonnement international de notre pays.