Intervention de Jean-Yves Leconte

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, ce débat nous permet d’exprimer, comme certains l’ont déjà fait, une grande frustration en raison de l’incapacité qui a été la nôtre à soutenir correctement certains entrepreneurs français à l’étranger durant la crise sanitaire du covid-19.

Nous connaissions tous alors ces acteurs du tourisme ou ces restaurateurs qui ne pouvaient être aidés ni dans leur pays de résidence, souvent parce qu’ils ne jouissaient pas de sa nationalité, ni par l’État français. Nous étions nombreux à plaider pour qu’ils puissent bénéficier du prêt garanti par l’État, mais cela n’a pas été possible. Il est essentiel d’évoquer ces problèmes pour mieux avancer.

Il est important d’identifier ces entreprises, compte tenu de leur savoir-faire et du rôle fondamental qu’elles jouent dans la réduction du déficit de notre commerce extérieur. Dans un rapport de 2005, le Conseil économique et social estimait ainsi que les sociétés créées par des Français à l’étranger représentaient plusieurs centaines de milliers d’emplois en France : il s’agissait, selon lui, de l’un des plus grands employeurs privés du pays. Ce secteur est donc important pour l’ensemble de notre territoire.

Comme l’a souligné notre collègue Olivier Cadic, il est difficile de définir ce qu’est une entreprise française à l’étranger. Il peut s’agir d’entreprises qui ouvrent leur capital à des fonds de pension ou d’investissement, mais aussi d’acteurs de l’économie sociale, de la culture, de l’humanitaire, qui agissent en coopérative et ne répondent pas aux critères retenus dans la définition qui nous est aujourd’hui soumise. Il est donc absolument indispensable de l’élargir encore, monsieur le rapporteur, comme vous l’avez déjà fait en partie.

De même, il est indispensable de bien identifier ces entreprises pour mieux leur permettre d’aider la France, mais aussi pour mieux les aider, elles.

Selon un sondage réalisé il y a quelques années, 60 % des entrepreneurs concernés avaient ou avaient eu besoin d’un accompagnement de la France, notamment pour des questions liées à leur retraite, à l’éducation de leurs enfants ou, pour plus de 30 % d’entre eux, pour obtenir des visas pour leurs partenaires commerciaux.