Intervention de Olivier Cadic

Les propos de mon collègue Jean-Yves Leconte tombent bien : il a quasiment défendu par anticipation cet amendement, lequel vise à élargir la définition de l’entrepreneur français à l’étranger.

Si la rédaction initiale de l’article 1er n’avait pas été modifiée, il aurait fallu intituler ainsi le texte : proposition de loi visant à reconnaître et à soutenir les chefs d’entreprises majoritaires au capital d’une société installée à l’étranger. L’article ne visait pas tout à fait les entrepreneurs ! Heureusement, la commission est intervenue et a intégré dans la définition de l’entrepreneur français à l’étranger les Français qui assurent la direction générale d’une entreprise sans être nécessairement majoritaires au capital. Je vous remercie d’y avoir pensé, monsieur le rapporteur.

Pour autant, je souhaite modifier cette définition afin de prendre en compte, comme l’a dit Jean-Yves Leconte, la grande variété des situations entrepreneuriales. À titre d’exemple, les entrepreneurs de la tech créent leur société, mais deviennent très vite minoritaires en raison de leur croissance rapide et de leurs besoins de financement. Perdent-ils pour autant leur statut d’entrepreneur ?

C’est donc pour valoriser et soutenir les entrepreneurs français à l’étranger, conformément à l’ambition des auteurs de cette proposition de loi, que je vous soumets cet amendement.