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Intervention de Serge Babary
Réunion du 30 mai 2023 à 14h30
Reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l'étranger — Article 1er
Serge Babary :La commission a déjà élargi la définition de l’entrepreneur français à l’étranger en permettant de considérer alternativement trois critères : un entrepreneur doit avoir créé une entreprise, ou en contrôler effectivement le capital, ou en exercer la direction générale. Nous n’avons pas souhaité aller plus loin.
L’avis est donc défavorable.
