Intervention de Olivier Becht

Réunion du 30 mai 2023 à 14h30
Reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l'étranger — Article 1er

Olivier Becht :

Je comprends le souhait du sénateur Cadic d’élargir la définition de l’entrepreneur français à l’étranger, jusqu’à y inclure les cadres dirigeants. Cette notion est toutefois très large en droit français.

Nous souhaitons permettre aux entrepreneurs français à l’étranger d’utiliser ce label pour valoriser leurs entreprises, mais il ne faudrait pas qu’il puisse être attribué à une entreprise étrangère, dirigée par un étranger, au motif qu’elle emploierait un Français parmi ses cadres dirigeants.

Je vous invite donc à la prudence et je m’en remets à la sagesse du Sénat.

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