Intervention de Jean-Yves Leconte

Cet amendement, indépendamment du sort qu’il connaîtra, montre qu’il reste du travail à accomplir ! Nous continuons à considérer qu’une entreprise est une société anonyme (SA), une société à responsabilité limitée (SARL) ou leur équivalent.

Or nous connaissons tous des entrepreneurs français à l’étranger qui ont pris des risques – c’est cela, être entrepreneur ! – collectivement : ils ont créé une coopérative agricole, ils ont lancé à plusieurs une activité dans le domaine culturel. Ils ne remplissent pas les critères retenus dans la définition existante.

Par conséquent, il est nécessaire de poursuivre le travail sur ce sujet. Cet amendement a pour objet de montrer qu’un entrepreneur n’est pas uniquement quelqu’un qui crée une entreprise et en détient le capital. Tous les acteurs de l’économie sociale et des coopératives sont également des entrepreneurs. Ils sont une partie du modèle français.