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Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 30 mai 2023 à 14h30
Reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l'étranger — Article 1er, amendement 11
Pierre Laurent, président :L’amendement n° 11 rectifié est retiré.
L’amendement n° 19, présenté par M. Babary, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Remplacer les mots :
entreprise française
par les mots :
entreprise de droit français
La parole est à M. le rapporteur.
