Intervention de Serge Babary

Il est en effet nécessaire que les ambassades soient associées au processus de recensement, qu’elles en soient informées et qu’elles puissent le suivre. Tel qu’il est actuellement rédigé, l’article 2 n’empêche pas que le recensement soit effectué en lien avec le service économique de chaque ambassade.

Toutefois, pour que ces services soient formellement associés au recensement, nous vous proposerons d’adopter ultérieurement l’amendement n° 1 rectifié, qui tend à proposer une rédaction qui nous semble préférable, car elle est plus opérationnelle et plus précise.

Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.