Intervention de Yan Chantrel

La vocation première de cette proposition de loi est d’identifier les entrepreneurs français à l’étranger.

Aussi, il nous semble primordial d’intégrer dans le comité d’identification les conseillers élus des Français établis hors de France, ainsi que leurs associations nationales représentatives et reconnues d’utilité publique.

Ces acteurs sont les mieux placés pour effectuer cette identification : ils résident depuis de nombreuses années dans les pays concernés et sont en contact régulier avec ces entrepreneurs. Nous serions donc mal avisés de nous priver de leur expertise ainsi que du contrôle démocratique de cette sélection qu’ils sont en position d’exercer, étant élus au suffrage universel direct par nos compatriotes établis hors de France. Leur participation nous semble donc légitime et importante.

En outre, la loi du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France prévoit explicitement que le conseil consulaire, dans lequel siègent ces élus et ces associations reconnues d’utilité publique, a pour mission d’émettre des avis sur des questions d’intérêt économique et social.

Par conséquent, ces acteurs ont toute leur place dans ce dispositif et doivent y être pleinement associés.