Intervention de Jean-Yves Leconte

Je salue la position adoptée par notre rapporteur. Il semble en effet judicieux d’intégrer les conseillers des Français de l’étranger au sein du comité d’identification.

Toutefois, monsieur le rapporteur, je me permets de vous poser une question taquine : il est certes difficile de définir précisément les entreprises ou les activités économiques créées par des Français à l’étranger ; le travail en ce sens n’est sans doute pas encore achevé.

Cependant, dès lors que l’article 1er offre une définition, soit les entreprises y correspondent, soit elles n’y correspondent pas ; il s’agit là d’une situation binaire. Quelle est, dès lors, la fonction du comité d’identification ?

Est-il plus complexe de trancher ce problème qu’il n’y paraît, ce qui justifierait que nous ayons besoin d’un comité d’identification, ou le rôle de celui-ci n’est-il que de constater la réalité ?